Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente relatives aux inscriptions aux « Formations catalogue »

Préambule

Le CFPC DeWidong asbl, dont le siège social est situé au 5 avenue des Hauts-Fourneaux, L-4263 Esch-sur-Alzette, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro F693, ci-après désigné « DeWidong », propose des services de formation professionnelle continue.
DeWidong est agréé en tant qu’organisme de formation professionnelle continue par arrêté ministériel en date du 11 avril 2005.
L’offre de formation proposée comprend un ensemble de formations accessibles au public, régulièrement mises à jour sur le site internet de DeWidong, ci-après dénommées « Formations catalogue ».

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « Conditions Générales », régissent les inscriptions aux Formations catalogue, l’organisation de ces formations, ainsi que les droits et obligations des parties, à savoir DeWidong et le Client. Le Client peut être une personne morale inscrivant ses employés ou une personne physique s'inscrivant directement. Les termes « apprenants » désignent collectivement les employés inscrits et les clients individuels.
Lors d’une inscription à une formation l’apprenant doit expressément accepter pleine et entière les présentes Conditions Générales pour toute la durée de la relation contractuelle.
DeWidong se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales, les modifications étant publiées sur son site internet et en informera les apprenants concernés..

Article 2. Obligations de DeWidong

DeWidong assure la gestion administrative, logistique, financière et pédagogique des Formations catalogue, incluant la relation avec les formateurs, la planification des sessions, la réservation des salles, la gestion des inscriptions, et la délivrance des attestations et certificats.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des programmes et accepte que DeWidong ne puisse être tenu responsable d'une éventuelle inadéquation entre le contenu de la formation et le profil des apprenants. Les formations dispensées par DeWidong ne constituent en aucun cas des conseils juridiques.

DeWidong se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations, tout en demeurant l'unique interlocuteur et responsable vis-à-vis du Client.
Les formateurs ne sont pas des employés de DeWidong et interviennent en tant qu’indépendants.

Article 3. Modalités d'inscription

Les inscriptions aux Formations catalogue s’effectuent en ligne via le site internet de DeWidong ou par courriel à l'adresse widong@widong.lu.
Un accusé de réception est envoyé au Client et à l'apprenant, le cas échéant, confirmant la prise en compte de l’inscription dans la limite des places disponibles.
Une confirmation finale, contenant les informations pratiques (horaires, lieu, etc.), est transmise par courriel au moins sept jours ouvrables avant le début de la formation.

Article 4. Organisation des formations

DeWidong se réserve le choix des méthodes et outils pédagogiques utilisés pour ses formations.
Un nombre minimum et maximum de participants est fixé pour chaque session.
Sauf indication contraire, les Formations catalogue ont lieu au Campus Belval, et les participants doivent se conformer au règlement intérieur des lieux, ainsi qu'à celui de tout établissement extérieur accueillant la formation.
DeWidong se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement perturberait le bon déroulement de la formation.

Article 5. Tarifs des formations

Les tarifs des Formations catalogue sont disponibles sur le site internet de DeWidong. Les salariés des établissements FHL bénéficient d’une réduction.
Les frais incluent : la formation, le parking à proximité de la Maison du Savoir, les supports de cours, les boissons et collations, ainsi qu’un repas pour les formations d’une journée complète.

Article 6. Conditions de paiement

Les factures doivent être réglées dans un délai de trente jours suivant leur date d'émission. Pour toute inscription effectuée moins de 30 jours avant le début d’une formation, le paiement doit être effectué avant la première journée de formation, faute de quoi la participation ne pourra être confirmée.
Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire ou via Payconiq (QR code sur la facture). Aucun paiement ne pourra être effectué sur place.

Article 7. Annulation, modification ou report des formations par DeWidong

En cas d’empêchement du formateur, DeWidong se réserve le droit de le remplacer par une personne aux compétences équivalentes.
En cas de force majeure, d’empêchement du formateur ou d’un nombre insuffisant de participants, DeWidong peut annuler ou reporter une session.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé en l’absence de nouvelle planification dans un délai de six mois.

Article 8. Annulation, report ou remplacement du participant par le Client

Le Client peut annuler une inscription, obligatoirement par écrit en envoyant un e-mail à widong@widong.lu, sans frais, dans un délai de 14 jours à compter de l’inscription et sous condition que l’inscription soit réalisée 4 semaines avant la première journée de formation. Si l’inscription à une formation se fait dans un délai inférieur de 14 jours, cette possibilité d’annulation sans frais n’est pas prévue.
Passé ce délai, des frais d’annulation s’appliquent. Une annulation effectuée plus de 7 jours avant la formation entraîne des frais équivalents à 25% du montant de l’inscription, tandis qu'une annulation dans un délai inférieur à 7 jours ou l’absence à la formation entraîne des frais équivalents à 100% du montant.
Le Client peut également demander le remplacement d’un participant en fournissant les coordonnées du remplaçant dans les meilleurs délais, selon le type de formation.
En cas d’absence, de retard ou de participation partielle non justifiée par un cas de force majeure, le montant total de la formation reste dû.

Article 9. Formations Life Support de l’ERC

La participation aux formations avancées de Life Support est strictement réservée aux professionnels de santé. La réussite préalable du pré-test en ligne est obligatoire avant le début de la formation.
En cas d'échec au pré-test, le CFPC DeWidong se verra dans l’obligation de refuser l’admission du participant à la formation, celui-ci n’ayant pas satisfait les exigences préalables et ne pouvant démontrer ses compétences théoriques.

Pour accéder à la deuxième journée des formations ALS/EPALS, le candidat devra avoir réussi la première journée à la satisfaction de l'équipe pédagogique et obtenir le certificat ILS/EPILS. En cas d’échec, le participant ne sera pas autorisé à suivre la deuxième journée de la formation et pourra, en fonction de ses résultats, se voir délivrer un certificat BLS/PBLS.

Dans les deux cas, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais d’inscription totaux ou partiels.

Article 10. Attestations et certificats

Les attestations de participation sont envoyées par courriel à l’apprenant. 

Ces documents peuvent être dupliqués sur demande pendant un délai maximal de quatre ans après la formation. Passé ce délai, aucun duplicata ne pourra être émis.

Article 11. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les supports de formation fournis sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des supports est strictement interdite.
Il est également interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, qu'elles se déroulent en présentiel ou à distance, sauf autorisation expresse de DeWidong.

Article 12. Enregistrements vidéo lors des formations en simulation

Dans le cadre des formations en simulation, des enregistrements vidéo peuvent être réalisés à des fins pédagogiques. Ces enregistrements font partie intégrante de la formation et sont systématiquement détruits dans un délai de 24 heures suivant la fin de celle-ci. Par son inscription, le participant consent implicitement à être filmé pendant la formation.

Le participant devra confirmer par écrit son consentement à l’enregistrement vidéo au début de la session. À défaut de cette validation écrite, le participant ne sera pas autorisé à suivre la formation.

Article 13. Protection des données

Le Client consent à ce que ses données personnelles, ou celles de ses employés, soient traitées dans le cadre de la relation contractuelle avec DeWidong. Le Client s’engage à informer ses employés du traitement de leurs données personnelles conformément aux exigences légales.
Une note informative sur la protection des données est disponible sur le site internet de DeWidong.

Article 14. Nullité d'une clause

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Article 15. Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution des Formations catalogue ou à l’application des présentes Conditions Générales doit être adressée par écrit dans un délai de huit jours calendaires suivant la fin de la formation.

Article 16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit luxembourgeois. Les tribunaux du Luxembourg sont seuls compétents pour toute contestation.